Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) est une obligation dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (en se référant à la date d’émission du permis de construire).

Par conséquent, le DTA concerne autant les établissements recevant du public (ERP) que certains biens à usage d’habitation.

À propos des immeubles collectifs d’habitation, le DTA s’applique pour les parties communes.

L’objectif est de donner des informations précises quant à la présence ou non d’amiante et les consignes de sécurité à appliquer si il y a une présence d'amiante.

Ainsi, les personnes ayant accès à ce dossier peuvent être : les occupants de l’immeuble, les employeurs, les futurs acquéreurs, les entreprises réalisant des travaux, etc.

Le dossier technique amiante établi par l’opérateur certifié doit être régulièrement mis à jour à chaque nouvelle intervention dans le bien immobilier.